Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Bienvenue chez IPTVOD (« nous », « notre »). En accédant à notre service d'abonnement IPTV sur iptvod.ca (le « Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Description du service

IPTVOD fournit un service de diffusion IPTV par abonnement qui donne accès à des chaînes de télévision en direct, à des contenus vidéo à la demande et aux données du guide électronique des programmes (EPG) au moyen d'une connexion Internet. L'accès s'effectue par l'application IBO Player, sur un seul appareil autorisé par abonnement.

2. Création de compte

• Vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de votre inscription.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité au Canada, pour créer un compte.
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte.
• Avisez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

3. Forfaits et paiement

IPTVOD propose des forfaits de 1, 3, 6 et 12 mois, ainsi qu'un forfait d'essai d'un mois à prix réduit réservé aux nouveaux clients. Les prix en vigueur pour tous les forfaits sont affichés sur la page des tarifs de iptvod.ca ainsi qu'au moment de la commande.

• Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens.
• Les abonnements sont activés dès la confirmation du paiement.
• Les paiements sont traités de façon sécurisée. IPTVOD ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
• Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement, sauf mention explicite au moment de la commande.

4. Politique de remboursement

Toute vente est définitive dès l'activation du compte. En raison de la nature numérique et immédiate du Service :

• Aucun remboursement n'est accordé après l'activation du compte.
• Des exceptions s'appliquent uniquement dans les cas suivants : (a) une panne de service vérifiée dépassant 72 heures consécutives, auquel cas un crédit au prorata peut être accordé ; ou (b) une double facturation confirmée, qui est remboursée intégralement.
• Les demandes de remboursement doivent être envoyées à [email protected] dans les 7 jours suivant l'événement admissible.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins de visionnement personnel et non commercial. Il vous est interdit de :

• Partager, revendre, redistribuer ou céder vos identifiants à un tiers.
• Utiliser le Service pour diffuser, présenter publiquement ou rediffuser du contenu.
• Tenter de contourner les contrôles d'accès, les protections DRM ou les systèmes d'authentification.
• Utiliser des outils automatisés, des robots ou des extracteurs pour accéder au Service.
• Utiliser le Service d'une manière contraire à toute loi applicable au Canada ou ailleurs.
• Utiliser le Service pour accéder à du contenu dans des régions où cet accès est interdit.

Toute violation des présentes conditions entraîne la résiliation immédiate du compte, sans remboursement.

6. Limite d'un appareil

Chaque abonnement autorise l'accès sur un (1) seul appareil à la fois. La diffusion simultanée sur plusieurs appareils n'est pas permise. Le Service est compatible exclusivement avec l'application IBO Player. IPTVOD n'offre aucun soutien technique pour les applications tierces.

7. Disponibilité du service

IPTVOD vise une disponibilité de 99,9 %. Nous ne garantissons toutefois pas un service ininterrompu ni exempt d'erreurs. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de :

• Travaux d'entretien planifiés (annoncés à l'avance dans la mesure du possible)
• Problèmes techniques imprévus
• Interruptions chez des fournisseurs de contenu tiers
• Cas de force majeure

IPTVOD ne peut être tenue responsable des interruptions échappant à son contrôle raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu diffusé par le Service — chaînes en direct, vidéo à la demande, logos et données EPG — demeure la propriété de leurs titulaires de droits et concédants respectifs. IPTVOD ne revendique aucune propriété sur le contenu de tiers. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et incessible vous permettant de visionner le contenu à des fins personnelles uniquement.

Le nom, le logo et la conception du site IPTVOD appartiennent à IPTVOD et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

9. Vie privée

Votre utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions par renvoi.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni remboursement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en écrivant à [email protected] ; l'accès demeure actif jusqu'à la fin de la période payée.

11. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, IPTVOD NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES 30 JOURS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux canadiens.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par la publication des nouvelles conditions sur iptvod.ca/terms.html, accompagnées d'une date de mise à jour révisée. La poursuite de l'utilisation du Service après une modification vaut acceptation.

15. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions :

Courriel : [email protected]

Site Web : iptvod.ca